Contrat de location

Entre :

François Boujol
5, rue des Lauriers
34480 Puissalicon

Port : + 33 (0) 6 80 07 88 01
E-mail : fboujol@aol.com
Site web : www.felicieplantation.com

Et :

NOM :

ADRESSE

TELEPHONE DOMICILE :
PORTABLE :
ADRESSE E-MAIL :

Il est établi un contrat de location pour une maison sise
5, rue des Lauriers
34480 Puissalicon
France

DATES DU SEJOUR : Du à partir de 16 H au avant 10 H.

NOMBRE DE PERSONNES : Adultes :
Enfants : Ages :

MONTANT LOCATION :		€
ARRHES 25% :		€	(virement, chèque ou " paypal " lors du contrat)
BALANCE :		€	(Payable 1 mois avant le début du séjour)
CAUTION :	1 000	€	(chèque à votre arrivée et restitué à votre départ - s'il n'y a pas de problème)

NB Les arrhes de 25% que vous versez au moment de la réservation ne peuvent être récupérées. Nous vous engageons à souscrire une assurance en cas d'annulation de votre séjour.

JE DECLARE ETRE D'ACCORD SUR LES TERMES DU CONTRAT ET DES CONDITIONS GENERALES QUI SUIVENT AINSI QUE TOUS CEUX QUI RESIDERONT DANS LA MAISON.
DateDate
Signature du propriétaire Signature du locataire
François Boujol

Notes

Vous serez avertis lorsque le montant de la caution aura été viré sur mon compte.

L'heure de ménage, en supplément, est d'environ 10 €.
Les draps, serviettes de toilette et linge de maison sont fournis sans supplément et sont changés tous les samedis.

Nom du compte

François Boujol

Banque:
Banque Dupuy, de Parseval
30 Place Jean Jaurès,
34500 Béziers

Bank Ref :BDUPFR2S

International sorting code (IBAN):
FR 76 1293 9000 5540 0004 3799 144

Ou (certaines banques ne semblent pas connaître le code IBAN)
Code Banque 12939
Code Guichet 00055
Numéro de Compte 40000437991
Clé RIB 44

Possibilité de règlement à : fboujol@aol.com sur le site internet : www.paypal.fr

(paiement sécurisé par carte de crédit)

Conditions générales

Article 1 : Durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 2 : Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire des arrhes de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date inscrite au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 : Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire :
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : les arrhes restent acquises au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement. Les arrhes restent également acquises au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 : Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.
Article 5 : Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'heure tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6 : Règlement du solde : Le solde de la location est versé 1 mois avant le début de la location.
Article 7 : Etat des lieux : un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du logement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du logement à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Article 8 : Dépôt de garantie et caution : Un dépôt de garantie de 1 000 € est demandé par le propriétaire et doit être versé à l'arrivée du locataire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans les 28 jours, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 9 : Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 10 : Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 17 personnes. Si le nombre des locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Article 11 : Animaux : Les animaux sont acceptés quand ils sont bien élevés.
Article 12 : Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type-villégiature pour ces différents risques.
Article 13 : La piscine est à usage familial, le propriétaire en accorde l'accès aux locataires sous réserve que seuls les occupants des appartements en aient l'accès, que les parents fassent respecter les conditions d'hygiène, de sécurité et de calme à leur progéniture, que cet usage en soit fait sous la responsabilité du locataire. En cas de manquement à ces règles, le propriétaire se réserve le droit d'en supprimer l'accès sans remise en cause des conditions de location.

"clic" la maison

 

 

 

Pour tout contact (renseignement, disponibilité...) :

François Boujol

+33 (0)6 80 07 88 01

fboujol@aol.com